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title: "Conditions d'utilisation"
url: "https://sfdent.eu/fr/terms-conditions"
language: "fr"
description: "Conditions générales d'utilisation des services et du site web de SF Dent."
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# Conditions d'utilisation

En accédant à ce site web et aux informations qu'il contient, vous confirmez avoir lu les Conditions d'utilisation exposées ci-dessous.

## Qui exploite ce site web ?

Ce site web est exploité par SF DENT EOOD, un cabinet de soins ambulatoires de médecine dentaire primaire individuelle, UIC 205856363, dont le siège social et l'adresse de gestion se situent au 22, rue Elemag, 1er étage, Izgrev, 1113 Sofia, représenté par sa gérante Sandy Festok-Khatib (« SF DENT »).

## Conditions générales

En accédant au site web de SF DENT [https://www.sfdent.eu/](https://www.sfdent.eu/), ci-après le « Site web » ou le « Site », vous déclarez souhaiter utiliser les services du Site, avoir pris connaissance des présentes Conditions d'utilisation et vous engager à les respecter. En conséquence, lorsque vous utilisez les fonctionnalités du Site, vous vous engagez à fournir des données véridiques et exactes. Si vous n'êtes pas d'accord avec les présentes Conditions d'utilisation et ne les acceptez pas, veuillez ne pas utiliser le Site web.

Les informations figurant sur le Site ne constituent pas une consultation et sont fournies à titre purement informatif. Tout dommage résultant d'actes juridiques ou de fait accomplis à la suite de la visite du Site et/ou de l'utilisation des informations qu'il contient est entièrement supporté par les personnes qui ont accompli ces actes. Malgré toutes les mesures prises pour que les informations soient objectives et exactes, certaines des données, analyses et opinions publiées sur le Site reposent sur des sources externes. Les informations de ce Site ne doivent donc pas être considérées comme exactes, actuelles ou complètes, même si elles l'étaient au moment de leur publication.

SF DENT n'est pas responsable des dommages subis ni du manque à gagner résultant d'une décision prise uniquement sur la base des informations publiées sur ce Site, sans consultation complémentaire d'un professionnel de santé qualifié. SF DENT se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes Conditions d'utilisation et publiera sans délai ces modifications sur le Site. Les modifications s'appliquent à compter de la date de leur publication sur le Site.

Toute question non couverte par les présentes Conditions d'utilisation est régie par le droit bulgare applicable.

## Droit d'auteur sur les contenus publiés sur le Site

L'ensemble du contenu de ce Site est protégé par le droit d'auteur de SF DENT. Tout utilisateur du Site peut télécharger ou imprimer des pages individuelles, à condition que cela ne porte pas atteinte à la loi bulgare sur le droit d'auteur et les droits voisins. Il est interdit de reproduire, de transmettre, de modifier ou d'utiliser ce Site à des fins publiques ou commerciales sans l'autorisation écrite préalable de SF DENT.

## Ce que le Site vous permet de faire

En acceptant les présentes Conditions d'utilisation, vous pouvez utiliser le Site de SF DENT pour prendre rendez-vous en vue d'une consultation et d'un traitement avec les spécialistes de SF DENT. Vous pouvez le faire par téléphone au [+359 87 666 2785](tel:+359876662785), au moyen du formulaire de rappel du Site à l'adresse [https://www.sfdent.eu/](https://www.sfdent.eu/) (en bulgare ou en anglais), ou en ligne via la plateforme Superdoc ([superdoc.bg](https://superdoc.bg)), vers laquelle le Site renvoie. Lorsque vous utilisez le formulaire du Site, vous devez saisir les coordonnées de la personne qui bénéficiera des services médicaux de SF DENT (nom et coordonnées) et renseigner les informations relatives au patient dans les champs prévus à cet effet.

## Protection des données personnelles que vous fournissez

SF DENT est un responsable du traitement de données personnelles au sens de la loi bulgare sur la protection des données personnelles et du règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46/CE (le « Règlement »).

Compte tenu des modes de prise de rendez-vous qui vous sont proposés sur le Site, SF DENT applique des règles strictes lors de la collecte, de la conservation et du traitement des données personnelles. Dans la plupart des cas, vous fournissez vous-même ces informations, en choisissant et en acceptant de nous envoyer des informations vous concernant (par exemple, lorsque vous remplissez le formulaire de rappel pour prendre rendez-vous avec l'un de nos spécialistes). Selon les services que vous utilisez, nous pouvons collecter et traiter les informations suivantes vous concernant :

- noms ;
- numéro d'identification personnel bulgare (EGN) ;
- adresse ;
- date de naissance ;
- niveau de formation, qualifications complémentaires et autorisations d'exercer ;
- numéro de téléphone de contact ;
- adresse e-mail, etc.

Les données personnelles sensibles sont des données de santé que nous collectons afin de fournir les soins et le traitement que vous demandez et d'établir un diagnostic médical.

### Pourquoi nous collectons vos données personnelles

SF DENT traite vos données personnelles aux fins suivantes :

- Pour les services du Site : réservation d'un examen ou d'un examen initial, campagnes promotionnelles, et réponse à vos demandes ou autres correspondances.
- Pour les services fournis au cabinet lui-même : examens, traitement et diagnostic médical, ainsi qu'enregistrement vidéo et audio pour votre protection et afin de fournir de meilleurs services et un niveau de soins plus élevé.

Toutes les données personnelles que vous nous fournissez volontairement via nos formulaires en ligne seront utilisées pour évaluer nos activités ou pour fournir le service précis que vous demandez. Conformément aux lois et règlements, SF DENT fait appel à des tiers pour soutenir certaines activités ou pour remplir des obligations légales, à savoir :

- consultations externes de spécialistes ;
- l'Agence nationale des recettes publiques ;
- l'Institut national de la sécurité sociale ;
- les organismes publics et municipaux, notamment le ministère de la Santé et l'Agence exécutive d'audit médical ;
- les cabinets comptables ;
- l'hébergement et la maintenance du Site web, et les communications.

### Combien de temps nous conservons vos informations

SF DENT conserve toutes les informations que nous avons collectées à votre sujet pendant la durée du service fourni ou pendant les périodes requises par la législation applicable.

### Principes de traitement de vos données personnelles

1. Transparence et information – SF DENT collecte, traite et conserve vos données personnelles dans des conditions claires et transparentes. Il est de la plus haute importance pour nous que vous soyez informé des raisons et de la manière dont nous réalisons ces opérations.

2. Consentement – sauf dans les cas prévus par la loi (par exemple aux fins de votre traitement), votre consentement volontaire, explicite, éclairé et non équivoque est une condition préalable pour que SF DENT collecte, traite et conserve vos données personnelles (par exemple, à des fins de marketing).

3. Collecte limitée – SF DENT collecte le minimum de données personnelles, uniquement pour la finalité et la durée pour lesquelles elles sont nécessaires.

4. Utilisation, divulgation et conservation limitées – SF DENT n'utilise pas vos données personnelles à d'autres fins que celles pour lesquelles elles ont été collectées, sauf avec votre consentement ou lorsque la loi le prévoit expressément.

5. Sécurité et protection – vos données personnelles sont protégées par des mesures de sécurité techniques et organisationnelles prises par SF DENT en fonction de la sensibilité des informations.

### Sécurité

SF DENT prend des mesures pour protéger vos données personnelles contre la perte accidentelle et contre l'accès, l'utilisation, la modification ou la divulgation non autorisés. Des politiques et des procédures sont en place pour protéger les informations contre la perte, l'utilisation abusive et la divulgation non autorisée. Des mesures supplémentaires de sécurité de l'information ont été mises en place dans le système de traitement des données personnelles, notamment le contrôle d'accès, une protection physique stricte et des pratiques fiables de collecte, de conservation et de traitement des informations.

Le transfert, la conservation et le traitement des données personnelles collectées via le Site sont sécurisés par des moyens techniques à jour.

Le Site web peut contenir des liens vers des sites web appartenant à des tiers ou exploités par eux. Ces liens sont fournis uniquement pour votre commodité. SF DENT n'exerce aucun contrôle sur le contenu, les politiques de confidentialité ou la sécurité de ces sites web et n'en assume aucune responsabilité.

SF DENT ne garantit pas un accès ininterrompu et sans incident au Site web. Les utilisateurs sont seuls responsables de la manière dont ils perçoivent et interprètent l'exactitude, l'exhaustivité et l'utilité des informations figurant sur le Site.

Le téléchargement, l'installation et l'utilisation de logiciels (y compris de modules complémentaires) pour utiliser le Site relèvent entièrement de la décision et de la charge des utilisateurs du Site.

### Vos droits concernant vos données personnelles

Vous disposez des droits suivants en ce qui concerne la collecte, le traitement et la conservation de vos données personnelles par SF DENT :

1. Droit à l'information – le droit de demander à tout moment à SF DENT des informations sur les données personnelles qu'elle détient à votre sujet, leur origine, les destinataires ou catégories de destinataires auxquels elles sont communiquées, et la finalité de leur conservation.

2. Droit d'accès – le droit d'obtenir la confirmation que SF DENT traite ou non vos données personnelles, le droit d'accéder à ces données et d'être informé de leur traitement.

3. Droit de rectification – le droit de demander à SF DENT de corriger et/ou de compléter sans délai les données personnelles inexactes vous concernant qu'elle détient.

4. Droit à l'effacement (le « droit à l'oubli ») – le droit de demander à SF DENT d'effacer ou de bloquer vos données personnelles lorsque leur traitement n'est pas conforme à la loi sur la protection des données personnelles et au Règlement. Le droit à l'oubli comprend également l'obligation pour SF DENT d'informer de cet effacement ou de ce blocage les tiers auxquels les données ont été communiquées, à moins que cela ne s'avère impossible et/ou n'exige des efforts disproportionnés.

5. Droit à la limitation du traitement – le droit de demander à SF DENT de limiter le traitement de vos données personnelles lorsque :

5.1. vous contestez l'exactitude des données, pendant la période nécessaire à SF DENT pour vérifier leur exactitude ;

5.2. le traitement de vos données personnelles n'a pas de base légale, mais que, au lieu que SF DENT les efface, vous demandez que leur traitement soit limité ;

5.3. vous vous êtes opposé au traitement de vos données personnelles, dans l'attente de la vérification du caractère légitime des motifs de SF DENT.

6. Droit à la portabilité des données – le droit de recevoir les données personnelles vous concernant que vous avez fournies à SF DENT, dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, et de transmettre ces données à un autre responsable du traitement de votre choix.

7. Droit d'opposition – vous avez le droit à tout moment :

7.1. de vous opposer au traitement de vos données personnelles par SF DENT lorsqu'il existe une base légale pour ce traitement. Si l'opposition est justifiée, le droit de SF DENT de traiter les données personnelles prend fin ;

7.2. de vous opposer au traitement de vos données personnelles par SF DENT à des fins de marketing.

8. Droit de retirer son consentement – le droit de retirer à tout moment votre consentement à la collecte, au traitement et à la conservation de vos données personnelles par SF DENT (par exemple le consentement à des fins de marketing). Le retrait du consentement n'affecte ni la licéité de la conservation et du traitement des données personnelles avant ce retrait, ni la conservation et le traitement des données personnelles par SF DENT lorsque SF DENT dispose d'une autre base légale pour cela – une obligation légale de conserver les données en vertu du droit bulgare et/ou du droit de l'Union européenne, l'exécution d'un contrat, ou un intérêt légitime.

9. Droit d'introduire une réclamation auprès d'une autorité de contrôle – si vous estimez que nous enfreignons les règles applicables au traitement de vos données personnelles, veuillez nous contacter afin que nous puissions clarifier la situation. Vous avez également le droit d'introduire une réclamation auprès d'une autorité de contrôle, qui, en République de Bulgarie, est la Commission pour la protection des données personnelles, adresse : 2, boulevard Prof. Tsvetan Lazarov, 1592 Sofia ; e-mail : [kzld@cpdp.bg](mailto:kzld@cpdp.bg). Vous pouvez en savoir plus sur le travail de la Commission à l'adresse [https://www.cpdp.bg/](https://www.cpdp.bg/).

## Utilisation des cookies

En utilisant le Site [https://www.sfdent.eu/](https://www.sfdent.eu/), les utilisateurs acceptent notre utilisation de cookies. Nous les utilisons pour améliorer la qualité de nos services.

### Que sont les cookies ?

Pour améliorer votre expérience sur le Site et vous offrir le service de qualité dont vous avez besoin, nous enregistrons sur votre appareil de petits fichiers texte appelés « cookies ». Ils ne servent pas à traiter vos données personnelles ; ils nous permettent de mémoriser vos actions, vos préférences et d'autres paramètres d'affichage du contenu du Site pendant une certaine durée. Cela facilite vos visites ultérieures sur le Site, car vous n'avez pas à saisir à nouveau ces paramètres à chaque fois, et ils sont conservés lorsque vous passez d'une page à l'autre. La plupart des grands sites web utilisent également cette méthode.

### Pourquoi utilisons-nous des cookies ?

Les cookies ne peuvent pas être utilisés pour traiter des données personnelles, car ils ne contiennent pas d'informations permettant d'identifier l'utilisateur.

Les données collectées par les cookies sont statistiques et concernent le meilleur fonctionnement du Site. Les cookies ne contiennent pas de virus et sont totalement sûrs, car ils ne peuvent affecter ni le fonctionnement ni la configuration de votre ordinateur.

SF DENT respecte scrupuleusement les nouvelles exigences du droit bulgare et du droit de l'Union européenne en matière de traitement et de conservation des données personnelles.

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